Troubles du sommeil et conduite automobile
Bienvenue dans votre newsletter Orky’dée. À l'heure des départs en vacances, nous abordons dans cette nouvelle édition un sujet de santé publique majeur : la somnolence au volant liée au Syndrome d’Apnée du Sommeil (SAS).
Que dit la législation sur la conduite chez une personne présentant des troubles de somnolence ?
Comment intégrer ces enjeux dans la pratique médicale ?
Document rédigé par le Docteur Julien Favier, médecin généraliste, spécialiste du sommeil et médecin agréé pour l’évaluation de l’aptitude à la conduite.
Bel été et bonne lecture !
L’équipe Orkyn’
Chaque année en France, plus de 3 000 personnes perdent la vie sur la route et environ 16 000 sont gravement blessées.
La somnolence au volant impliquée dans :
-
1/3 des accidents mortels sur autoroute
-
15 à 20 % des accidents corporels
Contrairement à l’alcool ou aux stupéfiants, la somnolence est rarement perçue comme dangereuse par les conducteurs eux-mêmes. Beaucoup se sentent « fatigués », mais capables de conduire. C’est précisément ce décalage qui en fait un facteur de risque aussi fréquent que silencieux.
Dans ce contexte, les troubles du sommeil représentent un enjeu majeur de sécurité routière.
- Le syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) concerne environ 4 à 7 % de la population adulte en France, et le sous-diagnostic est important.
- L’insomnie chronique, longtemps reléguée au rang de trouble nocturne « fonctionnel », touche 15 à 20 % des adultes. Nous savons aujourd’hui qu’il s’agit d’une pathologie avec un retentissement diurne majeur, associée à une dette de sommeil, une altération de la vigilance, une augmentation des temps de réaction et un risque d’accident de la route multiplié par deux à trois dans les études en vie réelle.
Le cadre législatif : somnolence et conduite
L’arrêté du 28 mars 2022 rappelle un principe fondamental : conduire un véhicule motorisé suppose une aptitude physique, cognitive et sensorielle suffisante, et le conducteur doit apprécier sa capacité à conduire en tenant compte de son état de fatigue et de vigilance.
La réglementation ne s’attache donc pas à un diagnostic, mais avant tout au retentissement fonctionnel, au premier rang duquel figure la somnolence diurne excessive.
En cas de SAOS (pathologie médicale citée dans les annexes de l'arrêté), le cadre réglementaire s’applique pour les index d’apnées-hypopnées (IAH) ≥ 15 événements par heure. En revanche, ce n’est pas l’IAH à lui seul qui conditionne l’aptitude à la conduite, mais bien l’impact du SAOS sur la vigilance diurne.
En pratique, toute somnolence diurne excessive, quelle qu’en soit la cause (SAOS, insomnie chronique, dette de sommeil, médicaments sédatifs) constitue une contre-indication médicale à la conduite tant qu’elle n’est pas contrôlée.
Aptitude à la conduite : comment raisonner en pratique médicale
Pour le médecin, deux situations doivent être clairement distinguées.
Le rôle du médecin spécialiste du sommeil : informer, pas sanctionner
Le médecin occupe une position centrale, strictement encadrée.
Il ne statue pas sur l’aptitude administrative à la conduite et ne peut pas signaler un patient aux autorités, le secret médical demeurant absolu, comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre des médecins.
En revanche, sa responsabilité repose sur une obligation d’information loyale, claire et traçable. Cela implique, concrètement, à :
- Informer le patient du risque routier lié à la somnolence
- Expliquer les conséquences administratives possibles (suspension du permis, non prise en charge assurantielle en cas d’accident…)
- Recommander explicitement une interruption temporaire de la conduite lorsque la vigilance est altérée,
- Prescrire un TME (test de maintient d'éveil) pour confirmer le retour à un état de vigilance compatible avec la conduite
- Tracer ces informations dans le dossier médical.
Sur le plan médico-légal, la question n’est pas de savoir si le diagnostic était « juste », mais si le patient a été informé du risque et si cette information est documentée. En cas d’accident grave, c’est souvent sur ce point que se focalise l’analyse.
À retenir pour la pratique
La loi se focalise sur la somnolence, pas sur le diagnostic
SAOS et insomnie peuvent contre-indiquer la conduite
s’ils altèrent la vigilance
Permis à usage personnel :
TME tous les 3 ans si somnolence diurne excessive au diagnostic
Permis à usage professionnel : TME annuel
(groupe 2 et groupe 1 professionnel)
Informer, conseiller, tracer : c’est protéger le patient
… et le médecin
- Philip P, Micoulaud-Franchi J-A, Taillard J, et al. (2023) The Bordeaux Sleepiness Scale (BOSS): A new questionnaire to measure sleep-related driving risk. J Clin Sleep Med.;19(5):957–965.
- Fondation VINCI Autoroutes (2023) Échelle BOSS : un outil d'autoévaluation pour prévenir la somnolence au volant. Fondation VINCI Autoroutes.
- ONISR. (2025)(s. d.). Bilans annuels de la sécurité routière. Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Pour aller plus loin :
Arrêté du 28 mars 2022
fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec l’obtention du permis de conduireArrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Journal Officiel de la République Française. 29 mars 2022; texte n°32 :
Code de la route
Article R.412-6Article R.412-6 : maîtrise du véhicule et aptitude à conduire. Version en vigueur au 1er janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177121
Conseil national de l’Ordre des médecins
Prévention et sécurité routièrePrévention et sécurité routière : quelle place pour le médecin ? État des lieux et propositions d’actions. Rapport adopté par le Conseil national – Section Santé publique. Paris; 2024 :
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_securite_routiere.pdf